CONDITIONS GENERALES DE VENTE AQUITAINE TOURISME

REGLEMENTATION

AQUITAINE TOURISME, marque de la SARL Graziella Voyages, a souscrit un contrat de Responsabilité Civile Professionnelle N° 191 276 622 auprès de la Compagnie d’Assurances GAN ASSURANCES IARD, dont le siège est au 8-10, Rue d’Astorg 75383 PARIS CEDEX et qui a pour objet de :

• satisfaire aux obligations édictées par les articles L211-16 à L211-18 et R 211-35 à R211-40 du Code du Tourisme et ses textes subséquents,
• garantir l’assuré pour les conséquences pécuniaires de la RC PRO qu’il peut encourir à l’égard d’autrui du fait des activités d’Agence de voyages,

et pour un montant, tous dommages confondus de 1.600 000 euros.

La SARL Graziella Voyages bénéficie d’une Garantie Financière souscrite auprès de GROUPAMA, dont le siège est au 8-10, Rue d’Astorg 75383 PARIS CEDEX sous le contrat N° 4000713448/0 conformément aux conditions prévues par les articles L211-18 et R 211-26 à R211-34 du Code du Tourisme tels que modifiés par le Décret N°2017-1871 du 29 décembre 2017 portant transposition de la Directive UE 2015/2302 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées.

La Commission d’immatriculation ATOUT FRANCE mentionnée à l’article L.141-2 du code du Tourisme certifie que La SARL Graziella Voyages, représentée par Graziella PARENTEAU, Gérante, a été immatriculée au registre des Opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM033130011.

CALCUL DE PRIX – CLAUSE REVISION DE PRIX – TRANSPORTS

Les circuits en autocars

Nos prix sont calculés pour des départs/retours de/sur Bordeaux Métropole (rayon 20 kms) et sur des amplitudes « conducteur » de 12h.
Si votre lieu de départ se situe au-delà de 20kms de Bordeaux, veuillez nous consulter pour un devis personnalisé qui entraînera des « frais d’approche »
Si vous souhaitez rajouter plusieurs lieux de départ et/ou prévoir un arrêt durant le trajet « aller» ou « retour », des frais pourront être facturés pour dépassement d’amplitude. Les prix sont calculés pour un minimum de 30  personnes (minimum de facturation).

Les offres incluant un transport en Train, restent sous réserve d’obtention des prix, des gares d’arrivée, de départ et des horaires au moment de l’ouverture des ventes de la SNCF. Les prix sont calculés pour un minimum de 20 personnes (minimum de facturation).

Les Offres incluant de l’aérien seront confirmés à la réservation ferme avec engagement financier. Toutefois, les surcharges carburants et taxes peuvent intervenir jusqu’à 30 jours avant le départ les prix sont calculés pour un minimum de 20 personnes (minimum de facturation).
De plus, la compagnie est seule décisionnaire pour maintenir ou annuler un vol en fonction de son taux de remplissage ; un report vous sera alors proposé.

Dans tous les cas, les prix sont calculés sur la base des éléments économiques connus au 30 août 2025. Toute modification de TVA, surcharge carburant, parité dollar/euro, taxes, redevances, taux de change, fluctuation du coût des matières premières, des denrées alimentaires et du coût de l’énergie… entraînera une augmentation des tarifs et ce jusqu’à 30 Jours avant votre départ.
De plus, les prix peuvent évoluer à la hausse selon le taux de remplissage (Yield) des hôteliers, restaurateurs, sites touristiques, parcs de loisirs, compagnies aériennes, ferroviaires, maritimes.
Cette augmentation possible ne saurait être une raison valable d’annulation.

HORAIRES – AMPLITUDE CHAUFFEUR / REGLEMENTATION

Les horaires de mise en place des autocars sont donnés à titre indicatif dans les programmes. Ils seront confirmés avec la feuille de route en fonction des différents points de ramassage, des horaires des visites et des temps réels de conduite.
Nous invitons notre clientèle à respecter l’amplitude des conducteurs qui est imposée par la règlementation à 12h (un conducteur commence sa journée bien avant de vous prendre en charge et la terminera bien après vous avoir déposés)
La durée journalière d’un conducteur est fixée à 9h. Un conducteur seul, ne peut conduire plus de 4h30 sans interruption (de nuit, entre 21h & 6h, ce temps est réduit à 4h)
Après un temps de conduite de 4h30, le conducteur observe une pause d’au moins 45mn réparties. Cette pause peut être remplacée par une pause d’au moins 15mn, suivie d’une pause d’au moins 30mn réparties au cours de la période de conduite.
Pour nos séjours en France, il est impératif de prévoir un jour de repos au-delà de 6 jours consécutifs.
Nos feuilles de route, remises à la fois aux clients et aux conducteurs, respectent cette règlementation. Il est donc nécessaire de ne rien rajouter. Dans tous les cas, vous devez en informer votre Agence pour toute demande particulière.
Nous vous rappelons que si l’amplitude du conducteur est dépassée, l’autocar sera immobilisé et un surcoût dû à l’intervention d’un relais conducteur sera facturé.

CONDITIONS D’ANNULATION TOTALE & PARTIELLE

Dans nos programmes « Brochure » avec autocar
L’assurance assistance/rapatriement est incluse à partir de 2 Jours de séjour (hors week-end neige)
L’assurance annulation/bagages est incluse à partir  de 4 jours et plus (sauf mention contraire dans votre devis)
L’assurance annulation avec extension épidémie est en supplément (nous consulter)
Toute annulation partielle ou totale doit être formulée par écrit.

Conformément aux dispositions de l’article L211-14-I du Code du Tourisme, le client peut annuler partiellement ou totalement le séjour groupe à tout moment avant le début dudit séjour, selon les modalités suivantes :

A/ Annulation partielle
Est considérée comme annulation partielle, une annulation de moins de 10% de l’effectif contractuel.
Au-delà, le tarif consenti sera revu à la hausse selon l’effectif réel et avec un minimum de 25 personnes.

1/ Pour les Journées
Aucun frais jusqu’à 31 Jours avant le départ
100% de frais de 30 jours au jour du départ
Pour certaines journées, les frais peuvent intervenir plus tôt (Cf votre devis & facture qui le précisent)

2/ Pour les Séjours de 2 à 3 Jours
Aucun frais jusqu’à 66 jours avant le départ
100% de frais 65 jours avant le départ

3/ Pour les Séjours de 4 Jours et plus
Jusqu’à 66 jours avant le départ = Frais de dossier de 60 €/personne (non remboursables)
De 65 jours au jour du départ  ou non présentation = 100% de frais/personne
Pour certains séjours, les frais peuvent intervenir plus tôt (Cf votre devis & facture qui le précisent)
Conditions particulières d’annulation selon le programme remis.

Dans nos programmes « Brochure » avec compagnies aérienne, ferroviaire, maritime
Conditions particulières de vente sur chaque voyage (Cf votre offre et facture qui précisent ces conditions de vente). Le versement de l’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation totale du dossier.

La non-conformité aux règles administratives et sanitaires, ne fera l’objet d’aucun remboursement et entraînera 100% de frais (Pièce d’identité non valide, documents de santé non transmis…) même si au moment de votre inscription une clause sanitaire n’était pas à l’ordre du jour.

B/ Annulation totale du groupe :

Est considérée comme annulation totale, une annulation complète du projet.
Cette annulation doit être formulée par écrit au plus tard 150 jours avant le départ.

– De l’acceptation du contrat à 150 jours avant le départ = la totalité de l’acompte est retenu
Cependant, une nouvelle offre tarifaire (du même voyage) sera proposée avec un minimum de facturation de 25 personnes ; ceci, afin d’éviter la perte totale de l’acompte.
Si au terme de cette nouvelle proposition, l’effectif des 25 personnes, ne peut être atteint, l’acompte sera retenu dans son intégralité.

– de 149 jours à 91 jours avant le départ : 50% de frais par personne selon effectif contractuel
– de 90 jours au jour du départ : 100% de frais par personne selon l’effectif contractuel

Attention, pour toute annulation d’un programme avec billetterie, celle-ci sera facturée en totalité.

 Mise en place d’un système de règlement amiable des litiges

Selon la Directive européenne 2013/11/UE du 21 Mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges, Aquitaine Tourisme propose à ses clients, en plus de son service interne de gestions des réclamations, un mode de règlement amiable des litiges via un médiateur. Cette médiation est gratuite pour le client consommateur.
Contact Khalid El Wardi – Secrétaire Général – elwardi@mtv.travel 01.42.67.96.68 – www.mtv.travel

INFORMATION PRE CONTRACTUELLE – RESPONSABILITE

Avant tout engagement, le client aura un délai de rétractation grâce à une prise d’option sur un  voyage, qui lui permettra de diffuser l’offre auprès des salariés et/ou adhérents. Cette prise d’option peut durer de 1 à 3 mois en fonction de la date du voyage. Aquitaine Tourisme sera à ses côtés pour le conseiller et l’informer sur le contenu du voyage, ses prestations, ses conditions de vente. A l’issu de la fin de l’option et en accord avec le client, un contrat sera établi entre les deux parties avec engagement financier. Durant la période d’option, le client s’engage à diffuser dans les meilleurs délais le voyage auprès des salariés afin d’en optimiser sa réalisation.

L’Agence ne pourra être tenue pour responsable en cas de situations de force majeure : catastrophe naturelle, conflit, crise sanitaire, grèves, modification d’horaires TGV, d’Avion, départ et retour de Croisière. Ces situations n’engendrent pas de remboursement.

Seule une décision officielle des autorités gouvernementales pourra amener l’Agence à un report notamment pour des cas graves : conflits, crise sanitaire, catastrophe naturelle.

MODALITES DE RESERVATION – REGLEMENT

Toute réservation du client doit être formulée par écrit*.

Vous recevrez alors un mail d’Aquitaine Tourisme avec les éléments suivants :
– confirmation du voyage, date, nombre de personnes réservées et de chambres allouées
– le programme avec le détail des prestations prévues
– le contrat à retourner signé avec votre bon pour accord
– une demande d’acompte de 30% à la signature du contrat (Pourcentage plus élevé selon l’offre)
– une demande de liste de répartition par chambre (rooming list)  adulte, jeune, enfant avec date de naissance et nombre de chambres
– une demande de solde à envoyer deux mois avant le départ pour les séjours de 2 Jours et plus
– une demande de solde à envoyer 30 Jours avant le départ pour les journées.

Pour un meilleur suivi de votre dossier, nous vous conseillons de contacter votre Agence tous les mois afin de faire un point régulier sur vos inscriptions.

*Sans écrit et sans acompte de votre part, nous nous réservons le droit d’annuler votre voyage.

 Aquitaine Tourisme accepte les règlements par virement bancaire, chèque ou chèque vacance.
Pour les règlements depuis l’étranger, les frais bancaires restent à la charge du client.

NOS PRIX COMPRENNENT

Pour nos circuits autocars « clé en main »

• le transport en autocar de Tourisme
• l’assistance d’un conducteur accompagnateur selon la compagnie
• le logement en hôtel de 1 à 4 étoiles ou Village de vacances ou Résidence hôtelière, selon la catégorie choisie sur la base de 2 personnes/chambre*
• la pension complète du déjeuner 1er jour au déjeuner du dernier jour, ¼ vin inclus lorsque précisé
• le programme des visites avec entrées sur les sites lorsque précisé
• des guides conférenciers sur place lorsque précisé dans nos programmes
• les soirées animées, lorsque précisé
• les assurances assistance/rapatriement à partir de 2 Jours (hors week-ends à la neige)
• les assurances annulation (hors épidémie)/bagages à partir de 4 Jours (sauf mention contraire dans l’offre de voyage)

*Base 2 personnes par chambre signifie que vous devez être 2 adultes dans la chambre pour avoir le tarif contractuel. Si vous n’êtes qu’un  seul adulte dans la chambre, il y aura un supplément chambre seule. Le nombre de chambre seule est limité dans un groupe (-10% de l’effectif). La chambre seule (single) est avec supplément.

LES ASSURANCES

Aquitaine Tourisme a souscrit des contrats d’assurances voyages auprès d’Xplorassur dont le siège est au 8-10, Rue du Pont de Tounis 31000 Toulouse.
Contrat Assistance/Rapatriement N° 4636.
Contrat Annulation/Bagages N° 4637
Contrat Annulation/Bagages avec Extension Epidémie N° 4637, en supplément (nous questionner)
Détail des prises en charge sur simple demande.

FORMALITES

Carte d’identité valable 10 ans en France.
Carte d’identité valable 10 ans à l’étranger (liste des Pays à consulter régulièrement)
Carte européenne à prévoir pour vos déplacements en Europe.

 Nos programmes s’adressant à des Responsables de CSE, Associations, Collectivités, Seniors, il appartient à ces Responsables d’en informer leurs adhérents/Salariés des diverses formalités administratives et sanitaires (lesquelles s’adressent uniquement aux personnes de nationalité françaises), nécessaires à l’exécution du voyage lors de l’inscription. Ces mêmes responsables doivent les informer des conditions générales et particulières de vente de l’Agence.

L’acceptation d’un devis Aquitaine Tourisme implique l’acceptation des conditions générales de vente ainsi que des conditions particulières de vente liées à votre contrat. Le client reconnait en avoir pris connaissance et les accepte sans réserve.

Aquitaine Tourisme, le 30 Août 2025